Licence de documentation libre GNU¶
Version 1.3, 3 novembre 2008 Copyright © 2000, 2001, 2002, 2007, 2008 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute modification en est interdite.
0. Préambule¶
L'objectif de cette licence est de conférer à un manuel, un texte de référence ou tout autre document écrit les libertés suivantes : le droit pour tout le monde de le copier et de le redistribuer, avec ou sans modifications, à titre commercial ou non commercial. De plus, cette licence préserve pour l'auteur et l'éditeur un moyen d'obtenir de la reconnaissance pour leur travail, sans être considérés comme responsables des modifications effectuées par d'autres.
Cette licence est une forme de « copyleft », ce qui signifie que les travaux dérivés du document doivent eux-mêmes être libres dans le même sens. Elle complète la licence publique générale GNU, qui est une licence copyleft destinée aux logiciels libres.
Nous avons conçu cette licence pour l'utiliser avec les manuels des logiciels libres, car les logiciels libres ont besoin d'une documentation libre : un programme libre doit être accompagné de manuels garantissant les mêmes libertés que celles du logiciel. Mais cette licence ne se limite pas aux manuels de logiciels ; elle peut être utilisée pour tout texte, quel que soit son sujet ou qu'il soit publié sous forme imprimée. Nous recommandons cette licence principalement pour des travaux à visée pédagogique ou de référence.
1. Champ d'application et définitions¶
Cette licence s'applique à tout manuel ou autre travail, sur tout support, contenant une notice placée par le détenteur des droits d'auteur indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de cette licence. Une telle notice confère une licence mondiale, libre de redevance et à durée illimitée, permettant d'utiliser ce travail dans les conditions décrites ici. Le « Document » ci-après désigne tout manuel ou travail de ce type. Tout membre du public est un bénéficiaire de la licence et est désigné par « vous ». Vous acceptez la licence si vous copiez, modifiez ou distribuez le travail d'une façon nécessitant une autorisation selon la loi sur les droits d'auteur.
Une « Version modifiée » du document désigne tout travail contenant le document ou une partie de celui-ci, soit copié littéralement, soit avec des modifications et/ou traduit dans une autre langue.
Une « Section secondaire » est une annexe nommée ou une section de préambule du document qui traite exclusivement de la relation entre les éditeurs ou auteurs du document et le sujet général du document (ou des questions connexes) et ne contient rien qui puisse relever directement de ce sujet. (Ainsi, si le document est en partie un manuel de mathématiques, une section secondaire ne peut pas expliquer de mathématiques.) Cette relation peut être une question de lien historique avec le sujet ou des questions connexes, ou d'une position légale, commerciale, philosophique, éthique ou politique à leur égard.
Les « Sections invariantes » sont certaines sections secondaires dont les titres sont désignés comme étant ceux des sections invariantes dans la notice indiquant que le document est publié sous cette licence. Si une section ne satisfait pas à la définition ci-dessus de section secondaire, elle ne peut pas être désignée comme invariante. Le document peut ne contenir aucune section invariante. Si le document ne désigne aucune section invariante, il n'y en a pas.
Les « Textes de couverture » sont certains passages de texte courts énumérés, comme textes de première de couverture ou textes de quatrième de couverture, dans la notice indiquant que le document est publié sous cette licence. Un texte de première de couverture peut comporter au plus 5 mots, et un texte de quatrième de couverture peut comporter au plus 25 mots.
Une copie « Transparente » du document désigne une copie lisible par machine, représentée dans un format dont la spécification est disponible au grand public, qui peut être révisée aisément avec des éditeurs de texte génériques ou (pour des images composées de pixels) des programmes de dessin génériques ou (pour des dessins) un éditeur de dessin largement disponible, et qui est adaptée comme entrée pour des formateurs de texte ou pour une traduction automatique vers une variété de formats adaptés à l'entrée pour des formateurs de texte. Une copie faite dans un format de fichier par ailleurs transparent dont le balisage, ou l'absence de balisage, a été arrangé pour empêcher ou décourager la modification ultérieure par les lecteurs n'est pas transparente. Un format d'image n'est pas transparent s'il est utilisé pour une quantité substantielle de texte. Une copie qui n'est pas « Transparente » est appelée « Opaque ».
Les formats appropriés pour des copies transparentes comprennent le texte ASCII simple sans balisage, le format d'entrée Texinfo, le format d'entrée LaTeX, SGML ou XML utilisant un DTD disponible publiquement, et le HTML simple conforme aux normes, PostScript ou PDF conçu pour être modifié par des humains. Les formats d'image transparents comprennent PNG, XCF et JPG. Les formats opaques comprennent les formats propriétaires qui ne peuvent être lus et modifiés que par des traitements de texte propriétaires, SGML ou XML pour lesquels le DTD et/ou les outils de traitement ne sont pas généralement disponibles, et le HTML, PostScript ou PDF généré par machine produit par certains traitements de texte à des fins de sortie uniquement.
La « Page de titre » désigne, pour un livre imprimé, la page de titre elle-même, plus les pages suivantes nécessaires pour contenir de manière lisible le contenu que cette licence exige d'y faire figurer. Pour les travaux dans des formats qui n'ont pas de page de titre en tant que telle, la « Page de titre » désigne le texte proche de l'occurrence la plus visible du titre du travail, précédant le début du corps du texte.
L'« éditeur » désigne toute personne physique ou morale qui distribue des copies du document au public.
Une section « Intitulée XYZ » désigne une sous-unité nommée du document dont le titre est précisément XYZ ou contient XYZ entre parenthèses après un texte traduisant XYZ dans une autre langue. (Ici, XYZ représente un nom de section spécifique mentionné ci-dessous, tel que « Remerciements », « Dédicaces », « Approbations » ou « Historique ».) « Préserver le titre » d'une telle section lorsque vous modifiez le document signifie qu'elle reste une section « Intitulée XYZ » selon cette définition.
Le document peut inclure des clauses de non-garantie à côté de la notice indiquant que cette licence s'applique au document. Ces clauses de non-garantie sont considérées comme incluses par référence dans cette licence, mais uniquement en ce qui concerne l'exclusion de garanties : toute autre implication que ces clauses de non-garantie peuvent avoir est nulle et sans effet sur la signification de cette licence.
2. Copie littérale¶
Vous pouvez copier et distribuer le document sur n'importe quel média, commercial ou non, à condition que cette licence, les avis de droits d'auteur et l'avis de licence indiquant que cette licence s'applique au document soient reproduits dans toutes les copies, et que vous n'ajoutiez aucune autre condition à celles de cette licence. Vous ne pouvez pas utiliser de mesures techniques pour entraver ou contrôler la lecture ou la copie ultérieure des copies que vous faites ou distribuez. Vous pouvez toutefois accepter une compensation en échange de copies. Si vous distribuez un nombre d'exemplaires suffisant, vous devez également respecter les conditions de la section 3.
Vous pouvez également prêter des copies, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus, et vous pouvez afficher des copies publiquement.
3. Copie en quantité¶
Si vous publiez des copies imprimées (ou des copies sur des documents comportant généralement des couvertures imprimées) du document, au nombre de plus de 100, et que l'avis de licence du document exige des textes de couverture, vous devez placer les copies dans des couvertures qui portent, de manière claire et lisible, tous ces textes de couverture : les textes de couverture sur la couverture avant et les textes de couverture arrière sur la couverture arrière. Les deux couvertures doivent également vous identifier clairement et lisiblement en tant qu'éditeur de ces exemplaires. La couverture doit présenter le titre complet avec tous les mots du titre également proéminents et visibles. Vous pouvez également ajouter d'autres matériaux sur les couvertures. La copie avec des modifications limitées aux couvertures, pour autant qu'elles préservent le titre du Document et satisfassent à ces conditions, peut être assimilée à une copie textuelle à d'autres égards.
Si les textes requis pour l'une ou l'autre couverture sont trop volumineux pour tenir lisiblement, vous devez placer les premiers listés (autant que possible raisonnablement) sur la couverture proprement dite, et continuer le reste sur les pages adjacentes.
Si vous publiez ou distribuez plus de 100 copies opaques du document, vous devez soit inclure une copie transparente lisible par machine avec chaque copie opaque, soit indiquer dans ou avec chaque copie opaque un emplacement sur un réseau informatique à partir duquel le grand public ayant accès au réseau peut télécharger, en utilisant des protocoles réseau conformes aux normes publiques, une copie transparente complète du document, sans aucun ajout. Si vous choisissez cette dernière option, vous devez prendre des mesures raisonnablement prudentes, lorsque vous commencez à distribuer des copies opaques en quantité, pour vous assurer que cette copie transparente restera accessible à l'emplacement indiqué pendant au moins un an après la dernière fois que vous distribuez une copie opaque (directement ou via vos agents ou revendeurs) de cette édition au public.
Il est demandé, mais non exigé, que vous contactiez les auteurs du document bien avant de redistribuer un grand nombre de copies, pour leur donner la chance de vous fournir une version mise à jour du document.
4. Modifications¶
Vous pouvez copier et distribuer une version modifiée du document selon les conditions des sections 2 et 3 ci-dessus, à condition de publier la version modifiée selon exactement cette licence, avec la version modifiée remplissant le rôle du document, autorisant ainsi la distribution et la modification de la version modifiée à quiconque en possède une copie. De plus, vous devez faire ce qui suit dans la version modifiée :
A. Utiliser sur la page de titre (et sur les couvertures, s'il y en a) un titre distinct de celui du document et des versions précédentes (lesquelles devraient, s'il y en a eu, être listées dans la section Historique du document). Vous pouvez utiliser le même titre qu'une version précédente si l'éditeur original de cette version vous y autorise.
B. Indiquer sur la page de titre, comme auteurs, une ou plusieurs personnes physiques ou morales responsables de la rédaction des modifications dans la version modifiée, ainsi qu'au moins cinq des auteurs principaux du document (tous ses auteurs principaux, s'il en a moins de cinq), sauf si ceux-ci vous dispensent de cette obligation.
C. Indiquer sur la page de titre le nom de l'éditeur de la version modifiée en tant qu'éditeur.
D. Conserver toutes les mentions de droits d'auteur du document.
E. Ajouter, à côté des autres mentions de droits d'auteur, une mention de droit d'auteur appropriée pour vos modifications.
F. Inclure, immédiatement après les mentions de droits d'auteur, une notice de licence accordant au public la permission d'utiliser la version modifiée selon les termes de cette licence, dans la forme indiquée dans l'addendum ci-dessous.
G. Conserver dans cette notice de licence les listes complètes des sections invariantes et des textes de couverture requis, tels qu'indiqués dans la notice de licence du document.
H. Inclure une copie non modifiée de cette licence.
I. Conserver la section intitulée « Historique », préserver son titre et lui ajouter un élément indiquant au moins le titre, l'année, les nouveaux auteurs et l'éditeur de la version modifiée tels qu'indiqués sur la page de titre. S'il n'existe pas de section intitulée « Historique » dans le document, en créer une indiquant le titre, l'année, les auteurs et l'éditeur du document tels qu'indiqués sur sa page de titre, puis ajouter un élément décrivant la version modifiée comme indiqué dans la phrase précédente.
J. Conserver l'emplacement réseau, s'il y en a un, indiqué dans le document pour l'accès public à une copie transparente du document, ainsi que les emplacements réseau indiqués dans le document pour les versions précédentes sur lesquelles il est basé. Ces emplacements peuvent être placés dans la section « Historique ». Vous pouvez omettre un emplacement réseau pour un travail publié au moins quatre ans avant le document lui-même, ou si l'éditeur original de la version à laquelle il fait référence vous en donne la permission.
K. Pour toute section intitulée « Remerciements » ou « Dédicaces », préserver le titre de la section et conserver dans la section toute la substance et le ton de chacun des remerciements aux contributeurs et/ou des dédicaces qui y figurent.
L. Conserver toutes les sections invariantes du document, sans altération de leur texte ni de leurs titres. Les numéros de section ou leur équivalent ne font pas partie des titres de section.
M. Supprimer toute section intitulée « Approbations ». Une telle section ne peut pas être incluse dans la version modifiée.
N. Ne pas renommer une section existante de telle sorte qu'elle s'intitule « Approbations » ou entre en conflit avec une section invariante.
O. Conserver toutes les clauses de non-garantie.
Si la version modifiée comprend de nouvelles sections de préambule ou des annexes qui remplissent les conditions des sections secondaires et ne contiennent aucun contenu copié du document, vous pouvez, à votre discrétion, désigner tout ou partie de ces sections comme invariantes. Pour ce faire, ajoutez leurs titres à la liste des sections invariantes dans la notice de licence de la version modifiée. Ces titres doivent être distincts de tout autre titre de section.
Vous pouvez ajouter une section intitulée « Approbations », à condition qu'elle ne contienne que des approbations de votre version modifiée par diverses parties — par exemple, des déclarations d'évaluation par les pairs ou que le texte a été approuvé par une organisation comme définition faisant autorité d'une norme.
Vous pouvez ajouter un passage d'au plus cinq mots comme texte de première de couverture, et un passage d'au plus 25 mots comme texte de quatrième de couverture, à la fin de la liste des textes de couverture dans la version modifiée. Une seule entité peut ajouter (ou faire arranger) un passage de texte de première de couverture et un passage de texte de quatrième de couverture. Si le document comprend déjà un texte de couverture pour la même couverture, précédemment ajouté par vous ou par arrangement de la même entité au nom de laquelle vous agissez, vous ne pouvez pas en ajouter un autre ; mais vous pouvez remplacer l'ancien, avec la permission explicite de l'éditeur précédent qui a ajouté l'ancien.
Les auteurs et éditeurs du document n'accordent pas, par cette licence, la permission d'utiliser leurs noms à des fins publicitaires ou d'affirmer ou d'impliquer leur approbation d'une version modifiée.
5. Regroupement de documents¶
Vous pouvez combiner le document avec d'autres documents publiés sous cette licence, selon les conditions définies à la section 4 ci-dessus pour les versions modifiées, à condition d'inclure dans la combinaison toutes les sections invariantes de tous les documents originaux, non modifiées, et de toutes les lister comme sections invariantes de votre travail combiné dans sa notice de licence, et de conserver toutes leurs clauses de non-garantie.
Le travail combiné ne doit contenir qu'une seule copie de cette licence, et plusieurs sections invariantes identiques peuvent être remplacées par une seule copie. S'il existe plusieurs sections invariantes portant le même nom mais avec un contenu différent, rendez le titre de chaque section unique en ajoutant à la fin de celui-ci, entre parenthèses, le nom de l'auteur ou de l'éditeur original de cette section, si connu, ou à défaut un numéro unique. Faites le même ajustement aux titres de section dans la liste des sections invariantes dans la notice de licence du travail combiné.
Dans la combinaison, vous devez fusionner toutes les sections intitulées « Historique » des différents documents originaux, formant une seule section intitulée « Historique » ; de même, fusionner toutes les sections intitulées « Remerciements » et toutes les sections intitulées « Dédicaces ». Vous devez supprimer toutes les sections intitulées « Approbations ».
6. Regroupement de documents en collection¶
Vous pouvez constituer une collection composée du document et d'autres documents publiés sous cette licence, et remplacer les copies individuelles de cette licence dans les différents documents par une seule copie incluse dans la collection, à condition de respecter les règles de cette licence pour la copie littérale de chacun des documents à tous autres égards.
Vous pouvez extraire un seul document d'une telle collection et le distribuer individuellement sous cette licence, à condition d'insérer une copie de cette licence dans le document extrait et de respecter cette licence à tous autres égards concernant la copie littérale de ce document.
7. Agrégation avec des travaux indépendants¶
Une compilation du document ou de ses dérivés avec d'autres documents ou travaux séparés et indépendants, dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelée un « agrégat » si le droit d'auteur résultant de la compilation n'est pas utilisé pour limiter les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que les travaux individuels permettent. Lorsque le document est inclus dans un agrégat, cette licence ne s'applique pas aux autres travaux de l'agrégat qui ne sont pas eux-mêmes des travaux dérivés du document.
Si l'exigence de texte de couverture de la section 3 s'applique à ces copies du document, alors si le document représente moins de la moitié de l'agrégat complet, les textes de couverture du document peuvent être placés sur des couvertures encadrant le document dans l'agrégat, ou l'équivalent électronique des couvertures si le document est sous forme électronique. Sinon, ils doivent apparaître sur des couvertures imprimées encadrant l'ensemble de l'agrégat.
8. Traduction¶
La traduction est considérée comme une forme de modification, vous pouvez donc distribuer des traductions du document selon les termes de la section 4. Le remplacement des sections invariantes par des traductions nécessite une autorisation spéciale de leurs détenteurs de droits d'auteur, mais vous pouvez inclure des traductions de certaines ou de toutes les sections invariantes en plus des versions originales de ces sections invariantes. Vous pouvez inclure une traduction de cette licence, et toutes les notices de licence du document, ainsi que les clauses de non-garantie, à condition d'inclure également la version anglaise originale de cette licence et les versions originales de ces notices et clauses de non-garantie. En cas de désaccord entre la traduction et la version originale de cette licence ou d'une notice ou clause, la version originale prévaudra.
Si une section du document est intitulée « Remerciements », « Dédicaces » ou « Historique », l'exigence (section 4) de préserver son titre (section 1) nécessitera généralement de modifier le titre réel.
9. Résiliation¶
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder sous licence ou distribuer le document, sauf dans les conditions expressément prévues par cette licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder sous licence ou distribuer le document d'une autre manière est nulle et met automatiquement fin à vos droits en vertu de cette licence.
Cependant, si vous cessez toute violation de cette licence, votre licence d'un détenteur particulier de droits d'auteur est rétablie (a) provisoirement, sauf si et jusqu'à ce que le détenteur des droits d'auteur résilie explicitement et définitivement votre licence, et (b) de façon permanente, si le détenteur des droits d'auteur ne vous notifie pas la violation par des moyens raisonnables dans les 60 jours suivant la cessation.
De plus, votre licence d'un détenteur particulier de droits d'auteur est rétablie de façon permanente si ce détenteur vous notifie la violation par des moyens raisonnables, qu'il s'agit de la première fois que vous recevez un avis de violation de cette licence (pour tout travail) de la part de ce détenteur, et que vous remédiez à la violation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.
La résiliation de vos droits en vertu de cette section ne met pas fin aux licences des parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de cette licence. Si vos droits ont été résiliés et non rétablis de façon permanente, la réception d'une copie de tout ou partie du même contenu ne vous confère aucun droit de l'utiliser.
10. Révisions futures de cette licence¶
La Free Software Foundation peut publier de nouvelles versions révisées de la licence de documentation libre GNU de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à la présente version, mais peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Voir <http://www.gnu.org/copyleft/>.
Chaque version de la licence est identifiée par un numéro de version. Si le document spécifie qu'une version numérotée particulière de cette licence « ou toute version ultérieure » s'applique à lui, vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version spécifiée ou de toute version ultérieure publiée (non en tant que projet) par la Free Software Foundation. Si le document ne spécifie pas de numéro de version de cette licence, vous pouvez choisir toute version publiée (non en tant que projet) par la Free Software Foundation. Si le document spécifie qu'un mandataire peut décider quelles versions futures de cette licence peuvent être utilisées, la déclaration publique d'acceptation d'une version par ce mandataire vous autorise définitivement à choisir cette version pour le document.
11. Changement de licence¶
Un « Site de collaboration massive à plusieurs auteurs » (ou « Site MMC ») désigne tout serveur World Wide Web qui publie des œuvres protégeables par le droit d'auteur et fournit également des installations importantes permettant à quiconque de modifier ces œuvres. Un wiki public que quiconque peut modifier est un exemple d'un tel serveur. Une « Collaboration massive à plusieurs auteurs » (ou « MMC ») contenue dans le site désigne tout ensemble d'œuvres protégeables par le droit d'auteur ainsi publiées sur le site MMC.
« CC-BY-SA » désigne la licence Creative Commons Attribution-Partage dans les mêmes conditions 3.0 publiée par Creative Commons Corporation, une société à but non lucratif dont le siège social est à San Francisco, Californie, ainsi que les futures versions copyleft de cette licence publiées par la même organisation.
« Incorporer » signifie publier ou republier un document, en tout ou en partie, dans le cadre d'un autre document.
Un MMC est « éligible au changement de licence » s'il est licencié sous cette licence, et si tous les travaux qui ont été d'abord publiés sous cette licence ailleurs que dans ce MMC, et ensuite incorporés en tout ou en partie dans le MMC, (1) n'avaient pas de textes de couverture ni de sections invariantes, et (2) ont ainsi été incorporés avant le 1er novembre 2008.
L'opérateur d'un site MMC peut republier un MMC contenu dans le site sous CC-BY-SA sur le même site à tout moment avant le 1er août 2009, à condition que le MMC soit éligible au changement de licence.
ADDENDUM : Comment utiliser cette licence pour vos documents¶
Pour utiliser cette licence dans un document que vous avez rédigé, incluez une copie de la licence dans le document et placez les mentions de droits d'auteur et de licence suivantes juste après la page de titre :
Si vous avez des sections invariantes, des textes de première de couverture et des textes de quatrième de couverture, remplacez la ligne avec...textes. par ceci :
Si vous avez des sections invariantes sans textes de couverture, ou toute autre combinaison des trois, fusionnez ces deux alternatives pour correspondre à la situation.
Si votre document contient des exemples non triviaux de code de programme, nous recommandons de publier ces exemples en parallèle sous votre choix de licence de logiciel libre, telle que la licence publique générale GNU, pour permettre leur utilisation dans les logiciels libres.