LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. https://fsf.org/

Tout le monde est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais le modifier est interdit.

Préambule

La Licence Publique Générale GNU est une licence copyleft libre pour les logiciels et autres types d'œuvres.

Les licences pour la plupart des logiciels et autres œuvres pratiques sont conçues pour vous priver de votre liberté de partager et de modifier les œuvres. Par contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but de garantir votre liberté de partager et de modifier toutes les versions d'un programme — pour s'assurer qu'il reste un logiciel libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; elle s'applique aussi à toute autre œuvre publiée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez l'appliquer à vos programmes également.

Quand nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou que vous puissiez l'obtenir si vous le voulez, que vous puissiez modifier le logiciel ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, et que vous sachiez que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons empêcher autrui de vous nier ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Par conséquent, vous avez certaines responsabilités si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez : des responsabilités qui consistent à respecter la liberté des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre rémunération, vous devez transmettre aux destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces termes afin qu'ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux étapes : (1) ils font valoir le droit d'auteur sur le logiciel, et (2) ils vous offrent cette Licence vous donnant l'autorisation légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL exige que les versions modifiées soient identifiées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués à tort aux auteurs des versions précédentes.

Certains appareils sont conçus pour refuser aux utilisateurs l'accès pour installer ou exécuter des versions modifiées du logiciel en leur sein, bien que le fabricant puisse le faire. C'est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le schéma systématique d'un tel abus se produit dans le domaine des produits destinés aux particuliers, ce qui est précisément là où il est le plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL pour interdire cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes surgissent substantiellement dans d'autres domaines, nous sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans les futures versions de la GPL, autant que nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans les États où c'est le cas, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre ne le rendent propriétaire en fait. Pour éviter cela, la GPL garantit que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme non libre.

Les termes et conditions précis pour la copie, la distribution et la modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS

0. Définitions.

« Cette Licence » désigne la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.

« Copyright » désigne aussi les lois analogues au droit d'auteur qui s'appliquent à d'autres types d'œuvres, telles que les masques de semi-conducteurs.

« Le Programme » désigne toute œuvre soumise au droit d'auteur sous licence dans le cadre de cette Licence. Chaque licencié est désigné comme « vous ». Les « licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou des organismes.

« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter tout ou partie de l'œuvre d'une manière nécessitant une autorisation en vertu du droit d'auteur, autre que la réalisation d'une copie exacte. L'œuvre résultante est appelée une « version modifiée » de l'œuvre antérieure ou une œuvre « basée sur » l'œuvre antérieure.

Une « œuvre concernée » désigne soit le Programme non modifié, soit une œuvre basée sur le Programme.

« Propager » une œuvre signifie faire quoi que ce soit avec elle qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou indirectement responsable d'une violation en vertu du droit d'auteur applicable, sauf l'exécuter sur un ordinateur ou la modifier pour usage privé. La propagation comprend la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public, et dans certains pays d'autres activités également.

« Distribuer » une œuvre signifie tout type de propagation qui permet à d'autres parties de réaliser ou de recevoir des copies. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert d'une copie, n'est pas une distribution.

Une interface utilisateur interactive affiche les « Avis Légaux Appropriés » dans la mesure où elle comprend un dispositif pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de droit d'auteur approprié, et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a aucune garantie pour l'œuvre (sauf dans la mesure où des garanties sont fournies), que les licenciés peuvent distribuer l'œuvre selon cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si l'interface présente une liste de commandes ou d'options de l'utilisateur, telle qu'un menu, un élément bien visible dans la liste satisfait à cette exigence.

1. Code source.

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y apporter des modifications. Le « code objet » désigne toute forme non source d'une œuvre.

Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.

Les « Bibliothèques système » d'une œuvre exécutable comprennent tout ce qui, autre que l'œuvre dans son ensemble, (a) est inclus dans la forme normale d'empaquetage d'un Composant majeur, mais qui ne fait pas partie de ce Composant majeur, et (b) sert uniquement à permettre l'utilisation de l'œuvre avec ce Composant majeur, ou à mettre en œuvre une Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au public sous forme de code source. Un « Composant majeur », dans ce contexte, désigne un composant essentiel majeur (noyau, système de fenêtres, etc.) du système d'exploitation spécifique (le cas échéant) sur lequel l'œuvre exécutable tourne, ou un compilateur utilisé pour produire l'œuvre, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l'exécuter.

Le « Source correspondant » pour une œuvre sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une œuvre exécutable) exécuter le code objet et pour modifier l'œuvre, incluant les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, il n'inclut pas les Bibliothèques système de l'œuvre, ni les outils à usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui sont utilisés sans modification pour réaliser ces activités mais qui ne font pas partie de l'œuvre. Par exemple, le Source correspondant inclut les fichiers de définition d'interface associés aux fichiers sources de l'œuvre, et le code source des bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement que l'œuvre est spécifiquement conçue pour exiger, tels que la communication de données intime ou le flux de contrôle entre ces sous-programmes et d'autres parties de l'œuvre.

Le Source correspondant n'a pas besoin d'inclure quoi que ce soit que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d'autres parties du Source correspondant.

Le « Source correspondant » pour une œuvre sous forme de code source est cette même œuvre.

2. Permissions de base.

Tous les droits accordés en vertu de cette Licence sont accordés pour la durée du droit d'auteur sur le Programme, et sont irrévocables à condition que les conditions énoncées soient respectées. Cette Licence affirme explicitement votre autorisation illimitée d'exécuter le Programme non modifié. La sortie résultant de l'exécution d'une œuvre concernée est couverte par cette Licence uniquement si la sortie, compte tenu de son contenu, constitue une œuvre concernée. Cette Licence reconnaît vos droits d'usage loyal ou autre équivalent, tels que prévu par la loi sur le droit d'auteur.

Vous pouvez réaliser, exécuter et propager des œuvres concernées que vous ne distribuez pas, sans conditions, tant que votre licence reste par ailleurs en vigueur. Vous pouvez distribuer des œuvres concernées à d'autres dans le seul but qu'ils effectuent des modifications exclusivement pour vous, ou qu'ils vous fournissent des installations pour l'exécution de ces œuvres, à condition que vous respectiez les termes de cette Licence pour la distribution de tout le matériel dont vous ne contrôlez pas le droit d'auteur. Ceux qui réalisent ou exécutent ainsi des œuvres concernées pour votre compte doivent le faire exclusivement en votre nom, sous votre direction et votre contrôle, à des conditions qui leur interdisent de réaliser des copies de votre matériel protégé en dehors de leur relation avec vous.

La distribution dans d'autres circonstances n'est autorisée que dans les conditions énoncées ci-dessous. La sous-licence n'est pas autorisée ; l'article 10 la rend inutile.

4. Distribution de copies conformes.

Vous pouvez distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur tout support, à condition que vous publiiez de façon bien visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié ; que vous conserviez intacts tous les avis indiquant que cette Licence et toute condition non permissive ajoutée conformément à l'article 7 s'appliquent au code ; que vous conserviez intacts tous les avis d'absence de garantie ; et que vous donniez à tous les destinataires une copie de cette Licence en même temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer n'importe quel prix, ou ne pas faire payer, pour chaque copie que vous distribuez, et vous pouvez offrir une assistance ou une protection de garantie moyennant rémunération.

5. Distribution de versions sources modifiées.

Vous pouvez distribuer une œuvre basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous forme de code source selon les termes de l'article 4, à condition que vous respectiez également toutes les conditions suivantes :

  1. L'œuvre doit comporter des avis bien visibles indiquant que vous l'avez modifiée et donnant une date pertinente.

  2. L'œuvre doit comporter des avis bien visibles indiquant qu'elle est publiée selon cette Licence et toute condition ajoutée en vertu de l'article 7. Cette exigence modifie l'exigence de l'article 4 de « conserver intacts tous les avis ».

  3. Vous devez concéder sous licence l'ensemble de l'œuvre, dans son intégralité, selon cette Licence à toute personne qui en vient à posséder une copie. Cette Licence s'appliquera donc, ainsi que tout terme supplémentaire applicable de l'article 7, à l'ensemble de l'œuvre et à toutes ses parties, quelle que soit la façon dont elles sont empaquetées. Cette Licence ne donne aucune autorisation de concéder l'œuvre sous licence d'une autre façon, mais elle n'invalide pas une telle autorisation si vous l'avez reçue séparément.

  4. Si l'œuvre comporte des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher les Avis Légaux Appropriés ; cependant, si le Programme a des interfaces interactives qui n'affichent pas les Avis Légaux Appropriés, votre œuvre n'a pas à les faire afficher.

Une compilation d'une œuvre concernée avec d'autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de l'œuvre concernée, et qui ne sont pas combinées avec elle de façon à former un programme plus large, dans ou sur un volume d'un support de stockage ou de distribution, est appelée un « agrégat » si la compilation et le droit d'auteur qui en résulte ne sont pas utilisés pour limiter l'accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que les œuvres individuelles permettent. L'inclusion d'une œuvre concernée dans un agrégat n'entraîne pas l'application de cette Licence aux autres parties de l'agrégat.

6. Distribution de formes non sources.

Vous pouvez distribuer une œuvre concernée sous forme de code objet selon les termes des articles 4 et 5, à condition que vous distribuiez également le Source correspondant lisible par machine selon les termes de cette Licence, de l'une des façons suivantes :

  1. Distribuer le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné du Source correspondant fixé sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

  2. Distribuer le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et valable aussi longtemps que vous offrez des pièces détachées ou un support client pour ce modèle de produit, de donner à quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source correspondant pour tous les logiciels dans le produit couverts par cette Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l'échange de logiciels, pour un prix non supérieur à votre coût raisonnable de réalisation physique de cette distribution de source, ou (2) un accès pour copier le Source correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

  3. Distribuer des copies individuelles du code objet avec une copie de l'offre écrite de fournir le Source correspondant. Cette alternative n'est autorisée qu'occasionnellement et à des fins non commerciales, et uniquement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, conformément à l'article 6b.

  4. Distribuer le code objet en offrant un accès depuis un endroit désigné (gratuitement ou contre paiement), et offrir un accès équivalent au Source correspondant de la même manière au même endroit sans frais supplémentaires. Vous n'êtes pas tenu d'obliger les destinataires à copier le Source correspondant avec le code objet. Si l'endroit pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source correspondant peut être sur un serveur différent (exploité par vous ou un tiers) qui offre des installations de copie équivalentes, à condition que vous mainteniez des instructions claires à côté du code objet indiquant où trouver le Source correspondant. Indépendamment du serveur qui héberge le Source correspondant, vous restez tenu de vous assurer qu'il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire ces exigences.

  5. Distribuer le code objet en utilisant la transmission pair-à-pair, à condition d'informer les autres pairs où le code objet et le Source correspondant de l'œuvre sont offerts au grand public sans frais, conformément à l'article 6d.

Une partie séparable du code objet, dont le code source est exclu du Source correspondant en tant que Bibliothèque système, n'a pas besoin d'être incluse dans la distribution de l'œuvre en code objet.

Un « Produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation courante », c'est-à-dire tout bien meuble corporel normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu pour être intégré dans un logement. Pour déterminer si un produit est un produit de consommation courante, les cas douteux sont résolus en faveur de la couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur particulier, « normalement utilisé » désigne une utilisation typique ou courante de cette catégorie de produit, indépendamment du statut de l'utilisateur particulier ou de la façon dont l'utilisateur particulier utilise réellement le produit, ou prévoit ou devrait utiliser le produit. Un produit est un produit de consommation courante quel que soit le fait qu'il ait des utilisations commerciales, industrielles ou non grand public importantes, à moins que ces utilisations ne représentent le seul mode important d'utilisation du produit.

Les « Informations d'installation » pour un Produit utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures, clés d'autorisation, ou autres informations nécessaires pour installer et exécuter des versions modifiées d'une œuvre concernée dans ce Produit utilisateur à partir de la version modifiée de son Source correspondant. Les informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié ne soit dans aucun cas empêché ou entravé uniquement parce que la modification a été effectuée.

Si vous distribuez une œuvre en code objet en vertu du présent article dans, avec, ou spécifiquement pour utilisation dans un Produit utilisateur, et si la distribution se produit dans le cadre d'une transaction dans laquelle le droit de possession et d'utilisation du Produit utilisateur est transféré au destinataire à perpétuité ou pour une durée déterminée (quelle que soit la façon dont la transaction est caractérisée), le Source correspondant distribué en vertu du présent article doit être accompagné des Informations d'installation. Mais cette exigence ne s'applique pas si ni vous ni un tiers ne conservez la possibilité d'installer un code objet modifié sur le Produit utilisateur (par exemple, l'œuvre a été installée en ROM).

L'obligation de fournir des Informations d'installation n'inclut pas l'obligation de continuer à fournir un service d'assistance, une garantie ou des mises à jour pour une œuvre qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le Produit utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L'accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles de communication sur le réseau.

Le Source correspondant distribué, et les Informations d'installation fournies, conformément au présent article doivent être dans un format documenté publiquement (et avec une implémentation disponible pour le public sous forme de code source), et ne doivent pas nécessiter de mot de passe ou de clé spéciale pour le décompactage, la lecture ou la copie.

7. Termes supplémentaires.

Les « autorisations supplémentaires » sont des termes qui complètent les termes de cette Licence en faisant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les autorisations supplémentaires applicables à l'ensemble du Programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont valables selon la loi applicable. Si des autorisations supplémentaires ne s'appliquent qu'à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément sous ces autorisations, mais l'ensemble du Programme reste régi par cette Licence sans tenir compte des autorisations supplémentaires.

Lorsque vous distribuez une copie d'une œuvre concernée, vous pouvez à votre discrétion supprimer toute autorisation supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de celle-ci. (Des autorisations supplémentaires peuvent être rédigées de façon à exiger leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez l'œuvre.) Vous pouvez ajouter des autorisations supplémentaires au matériel que vous ajoutez à une œuvre concernée, pour lequel vous avez ou pouvez donner l'autorisation de droit d'auteur appropriée.

Nonobstant toute autre disposition de cette Licence, pour le matériel que vous ajoutez à une œuvre concernée, vous pouvez (si autorisé par les titulaires des droits d'auteur de ce matériel) compléter les termes de cette Licence avec les termes suivants :

  1. Décliner la garantie ou limiter la responsabilité différemment des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

  2. Exiger la conservation d'avis légaux raisonnables spécifiés ou d'attributions d'auteurs dans ce matériel ou dans les Avis Légaux Appropriés affichés par les œuvres le contenant ; ou

  3. Interdire la présentation erronée de l'origine de ce matériel, ou exiger que les versions modifiées de ce matériel soient marquées de façon raisonnable comme différentes de la version originale ; ou

  4. Limiter l'utilisation à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou des auteurs du matériel ; ou

  5. Refuser d'accorder des droits en vertu du droit des marques pour l'utilisation de certains noms commerciaux, marques déposées ou marques de service ; ou

  6. Exiger une indemnisation des concédants de licence et des auteurs de ce matériel par toute personne qui distribue le matériel (ou des versions modifiées de celui-ci) avec des hypothèses contractuelles de responsabilité envers le destinataire, pour toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles imposent directement à ces concédants de licence et auteurs.

Tous les autres termes supplémentaires non permissifs sont considérés comme des « restrictions supplémentaires » au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous l'avez reçu, ou une partie de celui-ci, contient un avis indiquant qu'il est régi par cette Licence ainsi que par un terme qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer ce terme. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire mais autorise à concéder une nouvelle licence ou à distribuer selon cette Licence, vous pouvez ajouter à une œuvre concernée du matériel régi par les termes de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à cette nouvelle concession de licence ou distribution.

Si vous ajoutez des termes à une œuvre concernée conformément au présent article, vous devez placer, dans les fichiers sources pertinents, un énoncé des termes supplémentaires qui s'appliquent à ces fichiers, ou un avis indiquant où trouver les termes applicables.

Des termes supplémentaires, permissifs ou non permissifs, peuvent être énoncés sous la forme d'une licence écrite séparément, ou énoncés comme exceptions ; les exigences ci-dessus s'appliquent dans les deux cas.

8. Résiliation.

Vous ne pouvez pas propager ou modifier une œuvre concernée sauf dans les cas expressément prévus par cette Licence. Toute tentative de le faire autrement est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée en vertu du troisième alinéa de l'article 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, votre licence de la part d'un titulaire de droit d'auteur particulier est rétablie (a) provisoirement, à moins et jusqu'à ce que le titulaire de droit d'auteur résilie explicitement et définitivement votre licence, et (b) de façon permanente, si le titulaire de droit d'auteur ne vous a pas notifié de la violation par un moyen raisonnable avant 60 jours après la cessation.

De plus, votre licence de la part d'un titulaire de droit d'auteur particulier est rétablie de façon permanente si le titulaire de droit d'auteur vous notifie de la violation par un moyen raisonnable, si c'est la première fois que vous recevez une notification de violation de cette Licence (pour toute œuvre) de la part de ce titulaire de droit d'auteur, et si vous remédiez à la violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification.

La résiliation de vos droits en vertu du présent article ne met pas fin aux licences des parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de cette Licence. Si vos droits ont été résiliés et non rétablis de façon permanente, vous n'êtes pas qualifié pour recevoir de nouvelles licences pour le même matériel en vertu de l'article 10.

9. Acceptation non requise pour avoir des copies.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter une copie du Programme. La propagation accessoire d'une œuvre concernée se produisant uniquement en conséquence de l'utilisation d'une transmission pair-à-pair pour recevoir une copie n'exige pas non plus l'acceptation. Cependant, rien d'autre que cette Licence ne vous accorde la permission de propager ou de modifier une œuvre concernée. Ces actions constituent une violation du droit d'auteur si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en propageant une œuvre concernée, vous indiquez votre acceptation de cette Licence.

10. Licence automatique des destinataires en aval.

Chaque fois que vous distribuez une œuvre concernée, le destinataire reçoit automatiquement une licence des concédants de licence originaux, pour exécuter, modifier et propager cette œuvre, sous réserve de cette Licence. Vous n'êtes pas responsable de faire respecter cette Licence par des tiers.

Une « transaction d'entité » est une transaction transférant le contrôle d'une organisation, ou la quasi-totalité des actifs d'une organisation, ou subdivisant une organisation, ou fusionnant des organisations. Si la propagation d'une œuvre concernée résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une copie de l'œuvre reçoit également toutes les licences pour l'œuvre que le prédécesseur en intérêt de cette partie avait ou pouvait accorder en vertu de l'alinéa précédent, plus un droit à la possession du Source correspondant de l'œuvre de la part du prédécesseur en intérêt, si le prédécesseur l'a ou peut l'obtenir avec des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des droits accordés ou affirmés par cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de redevance, de royalties ou d'autres frais pour l'exercice des droits accordés par cette Licence, et vous ne pouvez pas engager de litige (y compris une demande reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu'une revendication de brevet est violée en réalisant, utilisant, vendant, offrant à la vente ou important le Programme ou une partie de celui-ci.

11. Brevets.

Un « contributeur » est un titulaire de droit d'auteur qui autorise l'utilisation du Programme ou d'une œuvre sur laquelle le Programme est basé en vertu de cette Licence. L'œuvre ainsi concédée sous licence est appelée la « version contributeur » du contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » d'un contributeur sont toutes les revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, déjà acquises ou acquises ultérieurement, qui seraient violées d'une façon ou d'une autre, autorisée par cette Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version contributeur, sans tenir compte des modifications possibles. Aux fins de cette définition, le « contrôle » inclut le droit d'accorder des sous-licences de brevets d'une façon compatible avec les exigences de cette Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et sans redevance en vertu des revendications de brevet essentielles du contributeur, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement exécuter, modifier et propager le contenu de sa version contributeur.

Dans les trois alinéas suivants, une « licence de brevet » est tout accord ou engagement exprès, quelle qu'en soit la dénomination, de ne pas faire respecter un brevet (tel qu'une permission expresse de pratiquer un brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour contrefaçon de brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas faire respecter un brevet à l'encontre de la partie.

Si vous distribuez une œuvre concernée en vous appuyant sciemment sur une licence de brevet, et que le Source correspondant de l'œuvre n'est pas disponible pour que quiconque le copie, gratuitement et selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau accessible au public ou tout autre moyen facilement accessible, alors vous devez soit (1) faire en sorte que le Source correspondant soit ainsi disponible, soit (2) prendre des mesures pour vous priver des avantages de la licence de brevet pour cette œuvre particulière, soit (3) prendre des mesures, d'une façon compatible avec les exigences de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires en aval. « S'appuyer sciemment » signifie que vous avez connaissance réelle que, sans la licence de brevet, votre distribution de l'œuvre concernée dans un pays, ou l'utilisation par votre destinataire de l'œuvre concernée dans un pays, violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de croire être valides.

Si, conformément à ou en relation avec une seule transaction ou disposition, vous distribuez, ou propagez en procurant la distribution d'une œuvre concernée, et accordez une licence de brevet à certaines des parties recevant l'œuvre concernée les autorisant à utiliser, propager, modifier ou distribuer une copie spécifique de l'œuvre concernée, alors la licence de brevet que vous accordez est automatiquement étendue à tous les destinataires de l'œuvre concernée et des œuvres basées sur elle.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans le champ de sa couverture, interdit l'exercice de, ou est conditionnelle à la non-exercice d'un ou plusieurs des droits spécifiquement accordés par cette Licence. Vous ne pouvez pas distribuer une œuvre concernée si vous êtes partie à un accord avec un tiers qui est dans le domaine de la distribution de logiciels, en vertu duquel vous effectuez un paiement au tiers basé sur l'étendue de votre activité de distribution de l'œuvre, et en vertu duquel le tiers accorde, à toute partie qui recevrait l'œuvre concernée de votre part, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec des copies de l'œuvre concernée distribuées par vous (ou des copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement pour et en relation avec des produits ou compilations spécifiques qui contiennent l'œuvre concernée, à moins que vous ne soyez entré dans cet accord, ou que cette licence de brevet n'ait été accordée, avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne doit être interprété comme excluant ou limitant toute licence implicite ou d'autres défenses contre la contrefaçon qui pourraient autrement vous être disponibles en vertu de la loi applicable sur les brevets.

12. Pas de renonciation à la liberté d'autrui.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance judiciaire, accord ou autrement) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer une œuvre concernée de façon à satisfaire simultanément vos obligations en vertu de cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez pas la distribuer du tout. Par exemple, si vous acceptez des conditions qui vous obligent à percevoir une redevance pour toute distribution ultérieure de la part de ceux à qui vous distribuez le Programme, la seule façon de satisfaire à la fois ces conditions et à cette Licence serait de vous abstenir entièrement de distribuer le Programme.

13. Utilisation avec la Licence Publique Générale Affero de GNU.

Nonobstant toute autre disposition de cette Licence, vous avez la permission de lier ou de combiner toute œuvre concernée avec une œuvre concédée sous licence en vertu de la version 3 de la Licence Publique Générale Affero de GNU en une seule œuvre combinée, et de distribuer l'œuvre résultante. Les termes de cette Licence continueront à s'appliquer à la partie qui est l'œuvre concernée, mais les exigences particulières de la Licence Publique Générale Affero de GNU, article 13, concernant l'interaction via un réseau s'appliqueront à la combinaison en tant que telle.

14. Versions révisées de cette Licence.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale GNU de temps à autre. De telles nouvelles versions seront similaires dans leur esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour résoudre de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale GNU « ou toute version ultérieure » s'y applique, vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version numérotée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas un numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu'un mandataire peut décider quelles futures versions de la Licence Publique Générale GNU peuvent être utilisées, la déclaration publique d'acceptation d'une version par ce mandataire vous autorise de façon permanente à choisir cette version pour le Programme.

Les versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des autorisations supplémentaires ou différentes. Cependant, aucune obligation supplémentaire n'est imposée à un auteur ou un titulaire de droit d'auteur du fait que vous choisissez de suivre une version ultérieure.

15. Exclusion de garantie.

IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE TOTAL CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME VOUS INCOMBE. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.

16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, SAUF EXIGENCE DE LA LOI APPLICABLE OU ACCORD ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU DISTRIBUE LE PROGRAMME CONFORMÉMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI CE TITULAIRE OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. Interprétation des articles 15 et 16.

Si la clause d'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent pas recevoir effet juridique local selon leurs termes, les tribunaux d'examen appliqueront la loi locale qui se rapproche le plus d'une renonciation absolue à toute responsabilité civile en rapport avec le Programme, à moins qu'une garantie ou prise de responsabilité n'accompagne une copie du Programme en échange d'une redevance.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS

Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et que vous voulez qu'il soit le plus utile possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier selon ces termes.

Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour déclarer le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers où se trouve l'avis complet.

<une ligne indiquant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année>  <nom de l'auteur>

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU telle que publiée par
la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit
(à votre choix) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile,
mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de
QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la
Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.

Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
avec ce programme. Si ce n'est pas le cas, voir <https://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoutez aussi des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme effectue des interactions par terminal, faites-lui afficher un court avis comme celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :

<programme>  Copyright (C) <année>  <nom de l'auteur>
Ce programme est livré SANS AUCUNE GARANTIE ; pour les détails tapez `show w'.
Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
selon certaines conditions ; tapez `show c' pour les détails.

Les commandes hypothétiques `show w' et `show c' devraient afficher les parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour une interface graphique, vous utiliseriez une « boîte à propos ».

Vous devriez aussi obtenir que votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou votre école, le cas échéant, signe une « renonciation au droit d'auteur » pour le programme, si nécessaire. Pour plus d'informations à ce sujet, et sur la façon d'appliquer et de suivre la GPL GNU, voir <https://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence Publique Générale GNU ne permet pas d'incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-routines, vous pouvez juger plus utile de permettre de lier des applications propriétaires à la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence Publique Générale Limitée de GNU à la place de cette Licence. Mais d'abord, veuillez lire <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html>.